CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société SARL MILO 70 AVENUE VICTOR HUGO LOT 265 93300 AUBERVILLIERS et toute personne physique ou moral achetant un ou des produits sur le site www.kerline-paris.com.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL MILO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société MILO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société MILO jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet : www,kerline-paris.com les photos et
descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. Seule la confirmation de la commande par la société MILO après validation de paiement, vaut comme acceptation de la commande. Le traitement de votre commande intervient après validation de paiement. Après confirmation de votre commande, cous recevrez un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec récapitulatif des articles commandés, de la quantité, du prix du pruduit, du montant des frais de livraison et de l’adresse de facturation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société MILO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.kerline-paris.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL (Secure Socket Layer), soit par Paypal.
Article 6 – Rétractation, échange et retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date d’envoie de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usés, sans traces de maquillage et que toutes les étiquettes sont toujours intactes, les produits sont juste essayer à l’intérieur. Car celle-ci ne pourra pas être reconditionnée et donc pas re-commercialisée.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur dans le cadre d’exercer le droit de rétractation.
1) Téléchargez le formulaire de retour (Cliquez ici)
2) Remplissez le formulaire de retour
3) Mettez votre formulaire de retour dans votre colis ainsi que vos produits à retourner.
5) Envoyez le colis retour (et le formulaire) à l'adresse suivante:
KERLINE
70, Avenue Victor Hugo LOT 265
93300 Aubervilliers
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, abîmés ou défectueux seront pris en charge par la société MILO. Dans ce cas seulement, vous devez au préalable nous envoyer quelques photo du défaut et indiquant votre numéro de commande et votre email. A réception, nous étudierons et si le défaut est avéré, nous vous ferons parvenir un bon de retour par mail. Il vous suffira, d'imprimer le bon, de le coller sur le colis puis le déposer dans un bureau de poste.
En cas d'exercer du droit de rétractation, la société MILO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit retourné sans les frais de port éventuel et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nos produits vendent très vites et sont limités, nous ne sommes pas en mesure de procéder d’échange de produit.
Nous faisons le maximum pour bien préparer le bon d'envoie, si malgré tout le colis est retourné pour adresse incomplète, refusé ou non réclamé, les motif involontaires de notre part, le client sera remboursé le produit avec la déduction d'un forfait postale de 6,90€ par colis dans un de délais de 14 jours suivant la date de réception de produit.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.kerline-paris.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits commandés sont envoyés dans un délai de 48H à 72H du lundi au vendredi en France métropolitaine (hors jour férié) via les services de la Poste So Colissimo®.
• à votre domicile : le colis sera livré chez vous ou déposé dans votre boîte aux lettres ;
• au bureau de Poste de votre choix : le colis est mis à sa disposition en bureau de Poste pour une durée de 2 semaines. Vous devez se munir du bon de retrait ainsi que de votre pièce d'identité afin de retirer le colis.
• auprès d'un point de relais Pickup : vous pouvez choisir de se faire livrer auprès du point de relais Pickup de votre choix.
La société MILO fera tout pour que votre commande vous soit livrée dans un délai de 48h à 72H. Cependant, durant les périodes chargées (Black friday week, soldes, fêtes de fin d'années…) et à cause des temps intempéries, le délai de livraison peut être rallongé de 5 jours.
Les frais de livraison sont de 4.90€ pour toute commande inférieure à 49.00€, gratuit à partir de 49.00€ d'achat.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MILO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MILO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MILO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kerline-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MILO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MILO.
Article 13 - Données personnelles
La société MILO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société MILO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société MILO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.